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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 38
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Texte complet
38. Les articles 34 et 36 s’appliquent aux élections tenues après 1983, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 783-82, a. 38.
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